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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boitamusique.com. Article 1: Conditions applicables à la commande. Toute commande est conclue après réception de sa confirmation. En cas de commande téléphonique, cette dernière devra être confirmée par télécopie ou par écrit. Nous nous dégageons de toute responsabilité si cette procédure n'est pas appliquée. Article 2: Réclamations - Garantie et retour. Dès la réception des marchandises, l'acheteur doit, en présence du livreur, s'assurer de la conformité des marchandises par rapport à la commande passée. Conformément au code de la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours pour nous retourner la marchandise à ses frais, dans son état initial, et en demander le remboursement. Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme acceptées sans réserve par l'acheteur et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure. Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptes de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de 15 jours après leur réception. L'acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombre d'articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service commercial. Le retour de marchandise est à la charge de l'acheteur. Notre garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous, sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales. Article 3: Conditions de livraison. La livraison se fera sous 72 heures (hors dimanche et jour férié) après encaissement du réglement si les produits sont disponibles en stock. En France métropolitaine, franco de port 150 Euros ; pour toute commande inférieure au franco, frais de port de 6 Euros. Hors métropole, franco de port 150 Euros ; pour toute commande inférieure au franco, frais de port pour la CEE 12 Euros, frais de port pour les DOM-TOM 17 Euros. Les livraisons se feront par voie postale ou transporteur selon le volume et la distance de livraison. Pour toutes destinations autres que celles indiquées, veuillez nous consulter. Dans le cas ou le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, nous nous efforcerons de vous livrer sous 15 jours. Article 4: Conditions de règlement. Toute commande se règle au comptant. Le défaut de paiement de nos marchandises entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu: - à titre de dommages et intérêts, en cas d'intervention contentieuse, une indemnité légale de 15% de la somme impayée outre, s'il y a lieu, les frais judiciaires et intérêts légaux. - le refus, sans avis, de toute livraison ultérieure y compris les ordres en cours, sans que cela puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts. Article 5: Réserve de propriété. En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Le client demeure responsable, à dater de la livraison, de l'entretien de ces produits et des dommages que ceux-ci pourraient subir. Article 6: Prix de vente. Tous nos prix sont indiqués en Euros et en prix facturés, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ceux à quoi il faut éventellement ajouter les frais de port. Les cours des matières premières peuvent varier en fonction le plus souvent du cours du dollar. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis. Photos et textes non contractuelles Article 7: Attribution de compétence. En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal de Commerce de Béthune sera compétent. Article 8 : Moyens de paiement Vous avez la possibilité de régler vos achat par chèque, virement ou carte Visa, Mastercard,carte Bleue Nationale,carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Numéro déclaration CNIL1338454 du 01/01/09. Mentions légales : BOITAMUSIQUE.COM 9 Rue Jules Devys 62260 CAUCHY A LA TOUR Email : contact@boitamusique.com Tél : 06.67.40.99.91 Numéro SIRENE : 490 823 465 Numéro SIRET : 490 823 465 00029
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